26.2.2010 par admin.

SECURITE: S’ENGAGER… OU PAS !

(… à propos de la hausse de la délinquance à Toulouse)

Jean-Michel LATTES, Ancien Maire délégué du Quartier 7, Ancien Maire-Adjoint chargé de la voie publique, communique :

« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance place les maires au cœur des dispositifs en leur faisant présider le conseil local de prévention de la délinquance. Ce texte renforce sensiblement les pouvoirs qui leurs sont accordés, en particulier dans le domaine sensible des troubles à l’ordre public liés aux mineurs. 

La loi dite  Loppsi 2 sur la sécurité intérieure – actuellement en navettes parlementaires – vise à mettre en place de nouveaux moyens contre les nouvelles formes de délinquance avec le renforcement de la vidéo-protection soumise à l’approbation des maires sur leur propre commune, l’attribution du statut d’officier de police judiciaire aux directeurs de police municipale leur permettant de réaliser des contrôles d’identités et des tests d’alcoolémie en collaboration avec la police nationale… 

De fait, l’article L. 2211-1 du Code général des collectivités publiques nous rappelle que « le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance »… ces pouvoirs étant renforcés dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Les pouvoirs de police des maires n’ont jamais été aussi importants. Ces derniers peuvent donc s’investir dans ce type d’actions… ou pas. Le fait de se décharger sur l’Etat de toute responsabilité en matière de sécurité ne correspond nullement à la réalité du droit français. Il ne s’agit plus d’un débat droite / gauche, les choix effectués par nos édiles témoignant de leur volonté de s’engager ou pas à tenter de résoudre ce problème. Les comparaisons en la matière sont particulièrement explicites.

            Ainsi, les choix récents du député-maire de Toulouse, Pierre Cohen, illustrent l’orientation donnée à sa politique en matière de sécurité : suppression de la police de nuit en attendant un probable désarmement, refus de la vidéo protection, mise en place de « Gyopodes » sur l’hypercentre malgré les nombreuses rues étroites où ils ne peuvent accéder ( ce type d’engin n’a le droit de circuler… que sur trottoirs ), aucun programme de recrutement destiné à accroitre le nombre de policiers municipaux…

            Le développement de la vidéosurveillance est considéré comme inutile par l’adjoint responsable de la police alors même que la presse locale ne cesse de témoigner du contraire  (« Les voleurs filmés et arrêtés » – La Dépêche du 17.02.2010 / « Les casseurs repérés par la caméra » - La Dépêche du 30.12.2009…). Les choix récents de Colomiers, de Castres, de Fonsorbes, de Pamiers, de Tournefeuille ou de Blagnac de s’équiper en systèmes de vidéo protection ne font que reproduire un schéma national où les choix des maires dépassent les clivages politiques. Les progrès de la vidéo-protection dans des villes comme Evry avec Emmanuel Valls, Nice avec Christian Estrosi, Lyon avec Gerard Colomb, Paris et les 1000 caméras validées par Bertrand Delanoë, Nantes avec Jean-Marc Ayrault…. témoignent du fait que ces choix ne sont pas liés à une étiquette politique mais à une politique municipale.

Le rôle affecté à la police municipale est lui aussi en question. Le choix de supprimer la présence de nuit de la police municipale (… qui effectuait pourtant 30 à 40 interventions par nuit)  remplacée par « des médiateurs » est très éloigné des choix effectués par d’autres villes comme Montpellier (3 h du matin), Lyon ( 6h – 24 h ), Rennes ( processus en cours d’extension des horaires), Bordeaux ( renforcement des effectifs de nuit), …

Le choix d’attribuer aux ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) toulousains un uniforme de nature à les confondre avec les policiers municipaux traduit par ailleurs une volonté de banalisation du statut des fonctionnaires que sont ces policiers municipaux. Les textes indiquent, en effet, que les ASVP ne peuvent participer aux missions de sécurisation de la voie publique contrairement aux policiers municipaux. Il n’est pas sur que désormais les toulousains s’y retrouvent.

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationale.

Les choses sont parfaitement claires sur le plan juridique. La sécurité quotidienne est du ressort des communes et des Maires, la Police et la Gendarmerie Nationales se recentrant désormais vers leurs rôles premiers : l’activité judiciaire, la délinquance, la grande délinquance, via des services spécialisés…

La police “du quotidien” devra être locale, pour être adaptée aux besoins locaux. Certains maires – qu’ils soient de gauche ou de droite  - l’ont bien compris. D’autres ont fait le choix de refuser d’assumer leurs responsabilités.

C’est hélas le cas de Pierre Cohen.

Contact : Jean-Michel LATTES

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14.4.2009 par admin.

Communiqué de presse

« Le Sénateur Mirassou évoque – ce jour dans un vœux – l’insécurité dans le Quartier 7 en rappelant les agressions subies en Octobre dernier par le buraliste de la Rue Louis Plana. Il aurait pu aussi évoquer les braquages du petit Casino d’Amouroux et du buraliste de la Place de la légion d’honneur comme les récentes agressions dans le cimetière de Terre-Cabade.
Monsieur le Sénateur en appelle – comme il le fait tous les 3 mois - au renforcement des effectifs du commissariat de Jolimont. Il a raison mais il oublie d’évoquer – comme il le faisait lors du précédent mandat municipal – le rôle que pourrait jouer la Mairie de Toulouse dans  la lutte contre l’insécurité.
Persuadé qu’il ne s’agit que d’un oubli et désireux de l’aider dans sa réflexion, je lui propose de cosigner un vœux en direction du maire de Toulouse afin de demander l’installation de caméras de vidéo-protection sur ces sites particulièrement isolés où la présence constante d’un policier semble difficile à concevoir. Les résultats obtenus par ce nouveau moyen technologique pourraient permettre de résoudre une part des problèmes comme en témoigne la récente actualité toulousaine.
Je lui propose aussi de demander le renforcement des effectifs de la police municipale de proximité, tant il est vrai que la présence annoncée de 10 policiers dans 6 vastes zones semble bien faible au regard des tâches à assumer. Le ratio actuel et les contraintes de service (congés, formations, récupération, 35h / semaine, …) supposent en effet que deux policiers seulement sont en permanence en fonction sur une zone allant bien au-delà des limites du canton 7. Les remarques faites par le Sénateur Mirassou à l’encontre des effectifs de la police nationale sont – de fait – tout aussi fondées en ce qui concerne les effectifs de terrain de la police municipale.
Je reste pour ma part persuadé que seule une conjonction d’actions peut permettre une baisse de la délinquance dans ce secteur de la ville. Je ne doute pas que le Sénateur Mirassou approuve mon analyse ! »
 

Contact : J-M LATTES.

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13.4.2009 par admin.

Les médias locaux ont évoqués cette semaine de multiples incidents dans le cimetière de Terre-Cabade. Ces difficultés mettent en évidence les carences de la municipalité actuelle:

- En matière de sécurité, j’ai proposé l’installation de caméras de vidéo surveillance sur les portes d’accès au  cimetière. Comme d’habitude, on m’a reproché d’être “liberticide”…. mais sans proposer de solution alternative.

- En Septembre dernier était mise en place sur 6 zones une police dite de “proximité”. Les problèmes de Terre-Cabade constituent le dossier type où cette police aurait pu jouer un rôle. Il n’en est rien et la police de proximité n’est pas intervenue sur le cimetière. La récente grève des policiers municipaux explique les difficultés rencontrées par ces agents. 10 policiers par zone… cela fait, compte tenu des congés, formations, remplacements, 35 heures… deux agents au maximum par zone. Compte tenu de l’espace géographique que représentent ces zones, il y a peu de chance de croiser un policier sur le terrain.

- Les Maires de Quartier ont été supprimés par l’actuelle équipe avec en remplacement une démocratie de proximité tellement complexe qu’elle n’existe pas sur le terrain. Dans la Dépêche du 11 Avril une habitante est interviewé et raconte qu’elle a appellé plusieurs numéros à la mairie et que personne n’a répondu à ses questions. Lorsque j’étais Maire du Quartier 7, les habitants appellaient directement mon sercrétariat et nous mettions tout en oeuvre pour leur répondre. La même remarque peut être faite pour les courriers aujourd’hui sans réponse, alors que je veillais à répondre dans les 15 jours aux lettres que je recevais.

Démocratie de proximité et police de quartiers constituent deux domaines essentiels pour Toulouse. Force est de constaer que rien n’est vraiment mis en oeuvre pour régler les problèmes posés !

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