LES 7 PECHES CAPITAUX DE LA COMMUNAUTE URBAINE !

11.5.2009 par admin.

Jean-Michel LATTES communique:

« Fallait il mettre en place une Communauté Urbaine (CU ) en remplacement de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse (CAGT )… bien évidemment et nul aujourd’hui ne conteste l’intérêt de développer l’intercommunalité !

Pourtant la manière de procéder à cette mise en place dans l’urgence devrait lourdement pénaliser la CU dans les mois et les années futures. L’enjeu était en effet la création d’un espace communautaire et non une simple course aux subsides de l’Etat.

1. LA POLITISATION STATUTAIRE

Dans la mise en place de la Communauté Urbaine deux éléments étaient à prendre en compte : la répartition du nombre de sièges entre les communes et l’élection des délégués au sein de chaque commune.  En Haute Garonne, le poids de la ville centre représente 64,5% de la population de l‘actuelle Communauté Urbaine – 70% des recettes fiscales issues de la taxe professionnelle – 65% de la dotation de l’Etat – 90% des emplois communautaires… 
La loi sur les intercommunalités autorise entre 90 et 120 délégués. Deux choix étaient possibles : une répartition proportionnelle des sièges au prorata de la population ou un accord de répartition entre les communes membres.
Le système choisi au final – avec 97 délégués – permet, à la fois, de minorer la représentation toulousaine tout en éliminant les délégués d’opposition des villes périphériques.
Le PS local a donc imposé des statuts lui permettant de conserver la majorité à la CU, y compris en cas de nouveau basculement de la ville de Toulouse. L’intérêt des toulousains a été sacrifié sur l’autel des intérêts partisans. 

2. L’IMPREVISION SOCIALE

Le choix de l’urgence dans la mise en place de la CUT n’a pas permis de traiter techniquement le sort des plus de 2000 salariés transférés. De fait, il n’y a pas eu  d’harmonisation des statuts…
Ainsi par exemple, pour un même grade et un même échelon, un agent de la CUT perçoit une indemnité de 128 € alors que celui du Sivom de Colomiers touche 266 €.
Le transfert a été réalisé en occultant totalement cette dimension et a pour conséquence de générer des inégalités conséquentes entre des agents équivalents. La grève des agents de collecte des ordures ménagères a témoigné début Avril de cette difficulté.

3. LES THEMATIQUES OUBLIEES

L’étude des principales Communautés Urbaines de France démontre que la culture fait partie des compétences les plus souvent affectées aux CU. Curieusement, ce n’est pas le cas pour le grand Toulouse.
Le choix d’une culture d’agglomération a pourtant du sens lorsqu’il s’agit de l’usage d’équipements le plus souvent centralisés dans la ville centre. Ainsi, qui fréquente le Capitole, la Halle aux grains ou le Zénith… bien évidemment des habitants de l’agglomération voire même au-delà. La culture mais aussi le sport auraient du faire parties des compétences partagées de la CU !

4. L’ELOIGNEMENT CITOYEN

Qui fait Quoi  aujourd’hui en Haute Garonne ? La mise en place de la CU, dont les responsables sont élus au suffrage indirect, pose clairement le problème de l’éloignement citoyen. La CU impose aux toulousains une vision plus globale mais rien n’a été fait pour leur donner les clés de son fonctionnement.
La suppression des maires de Quartier remplacés par des conseils multiples et confus a entraîné la perte du lien direct qui s’était établi entre l’élu immédiatement accessible et le citoyen. La CU accentue cette dérive au point qu’aujourd’hui les Toulousains n’obtiennent d’autre réponse que des lettres « types » sans suivi ni réponse.

Quelle articulation avec le local – Quid des remplaçants des maires de quartier ?

5. L’ORGANISATION PRECAIRE

L’enjeu de l’urgence pour Monsieur COHEN était de récupérer une dotation générale de fonctionnement… de fait, rien n’a été anticipé pour les 2000 agents territoriaux mutés à la CU au point que plusieurs collectivités ont été amenées à conserver la gestion de leurs personnels.
Les chefs de pôles destinés à gérer certaines grandes fonctions de la CU ont été nommés dans l’urgence sans que leurs soient donnés les moyens nécessaires à leur action. Le problème du management des équipes et de la réelle maîtrise d’œuvre des projets est posé. Cela sera particulièrement évident dans le domaine de la voirie, la CU ayant désormais la charge de la totalité des travaux. Les premiers chiffres sont très significatifs… au premier trimestre 2009, les chantiers de la CU ont baissé de 88% en assainissement et en voirie de 50% aggravant ainsi la crise subie dans les BTP.

En outre, le nouvel échelon administratif a été mis en place sans que ne soit prévue de réelle mutualisation des moyens au risque de générer des doublons et des charges supplémentaires.

6. L’HEGEMONISME

La nouvelle CU a été créée sans prendre en compte les intercommunalités voisines. Son efficacité future passe pourtant par leur réunion en un vaste espace commun alors que nous demeurons encore dans un dispositif morcelé. Hors région parisienne, l’aire urbaine toulousaine est la seule en Province à comprendre plusieurs communautés territoriales. L’avenir de l’intercommunalité passe par l’achèvement de la carte intercommunale et le regroupement des intercommunalités permettant de mettre en cohérence les périmètres géographiques avec les bassins de vie.

Plus grave, Pierre Cohen a fait le choix de l’hégémonie y compris à l’encontre de ses amis du PS. Le récent conflit l’opposant au SICOVAL sur la prolongation de la ligne B vers Labège est très caractéristique de cette tendance. Alors que TISSEO était jusqu’alors resté sur une recherche de consensus, c’est en force que cette décision a été imposée pour développer un morceau de Tramway très électoraliste intra muros. Le choix de reprendre la compétence transport du SMTC au profit de la CU traduit cette volonté de passage en force.

7. L’ABSENCE DE PROJET DIRECTEUR.

Le principal « péché » de la CU est sans nul doute son absence de projet directeur.Le choix de faire prévaloir le contenant sur le contenu est de nature à faire de la CU un navire sans gouvernail ( … ou sans capitaine ! ) naviguant à vue sans politique forte ! Des questions essentielles auraient du être posées en préalable : pourquoi créer la CU, quel avenir pour notre agglomération,  quel impact sur la vie des toulousains…les problèmes de structures et de périmètres ont occulté toutes ces questions.

A l’inverse, si la CU n’a pas de projet, nous savons ce qu’elle ne fera pas : pas de deuxième rocade alors que la première est totalement saturée, pas de projet de deuxième aéroport alors qu’en 2020 Blagnac sera saturé… Le tout PS des institutions locales (Région, Conseil Général, Mairie de Toulouse…) empêche désormais tout débat réel et la réflexion pour l’avenir s’en trouve appauvrie.

7 péchés capitaux… une intercommunalité nécessaire mais, hélas, bien mal engagée !

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