SECURITE: S’ENGAGER… OU PAS !

26.2.2010 par admin.

SECURITE: S’ENGAGER… OU PAS !

(… à propos de la hausse de la délinquance à Toulouse)

Jean-Michel LATTES, Ancien Maire délégué du Quartier 7, Ancien Maire-Adjoint chargé de la voie publique, communique :

« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance place les maires au cœur des dispositifs en leur faisant présider le conseil local de prévention de la délinquance. Ce texte renforce sensiblement les pouvoirs qui leurs sont accordés, en particulier dans le domaine sensible des troubles à l’ordre public liés aux mineurs. 

La loi dite  Loppsi 2 sur la sécurité intérieure – actuellement en navettes parlementaires – vise à mettre en place de nouveaux moyens contre les nouvelles formes de délinquance avec le renforcement de la vidéo-protection soumise à l’approbation des maires sur leur propre commune, l’attribution du statut d’officier de police judiciaire aux directeurs de police municipale leur permettant de réaliser des contrôles d’identités et des tests d’alcoolémie en collaboration avec la police nationale… 

De fait, l’article L. 2211-1 du Code général des collectivités publiques nous rappelle que « le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance »… ces pouvoirs étant renforcés dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Les pouvoirs de police des maires n’ont jamais été aussi importants. Ces derniers peuvent donc s’investir dans ce type d’actions… ou pas. Le fait de se décharger sur l’Etat de toute responsabilité en matière de sécurité ne correspond nullement à la réalité du droit français. Il ne s’agit plus d’un débat droite / gauche, les choix effectués par nos édiles témoignant de leur volonté de s’engager ou pas à tenter de résoudre ce problème. Les comparaisons en la matière sont particulièrement explicites.

            Ainsi, les choix récents du député-maire de Toulouse, Pierre Cohen, illustrent l’orientation donnée à sa politique en matière de sécurité : suppression de la police de nuit en attendant un probable désarmement, refus de la vidéo protection, mise en place de « Gyopodes » sur l’hypercentre malgré les nombreuses rues étroites où ils ne peuvent accéder ( ce type d’engin n’a le droit de circuler… que sur trottoirs ), aucun programme de recrutement destiné à accroitre le nombre de policiers municipaux…

            Le développement de la vidéosurveillance est considéré comme inutile par l’adjoint responsable de la police alors même que la presse locale ne cesse de témoigner du contraire  (« Les voleurs filmés et arrêtés » – La Dépêche du 17.02.2010 / « Les casseurs repérés par la caméra » - La Dépêche du 30.12.2009…). Les choix récents de Colomiers, de Castres, de Fonsorbes, de Pamiers, de Tournefeuille ou de Blagnac de s’équiper en systèmes de vidéo protection ne font que reproduire un schéma national où les choix des maires dépassent les clivages politiques. Les progrès de la vidéo-protection dans des villes comme Evry avec Emmanuel Valls, Nice avec Christian Estrosi, Lyon avec Gerard Colomb, Paris et les 1000 caméras validées par Bertrand Delanoë, Nantes avec Jean-Marc Ayrault…. témoignent du fait que ces choix ne sont pas liés à une étiquette politique mais à une politique municipale.

Le rôle affecté à la police municipale est lui aussi en question. Le choix de supprimer la présence de nuit de la police municipale (… qui effectuait pourtant 30 à 40 interventions par nuit)  remplacée par « des médiateurs » est très éloigné des choix effectués par d’autres villes comme Montpellier (3 h du matin), Lyon ( 6h – 24 h ), Rennes ( processus en cours d’extension des horaires), Bordeaux ( renforcement des effectifs de nuit), …

Le choix d’attribuer aux ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) toulousains un uniforme de nature à les confondre avec les policiers municipaux traduit par ailleurs une volonté de banalisation du statut des fonctionnaires que sont ces policiers municipaux. Les textes indiquent, en effet, que les ASVP ne peuvent participer aux missions de sécurisation de la voie publique contrairement aux policiers municipaux. Il n’est pas sur que désormais les toulousains s’y retrouvent.

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationale.

Les choses sont parfaitement claires sur le plan juridique. La sécurité quotidienne est du ressort des communes et des Maires, la Police et la Gendarmerie Nationales se recentrant désormais vers leurs rôles premiers : l’activité judiciaire, la délinquance, la grande délinquance, via des services spécialisés…

La police “du quotidien” devra être locale, pour être adaptée aux besoins locaux. Certains maires – qu’ils soient de gauche ou de droite  - l’ont bien compris. D’autres ont fait le choix de refuser d’assumer leurs responsabilités.

C’est hélas le cas de Pierre Cohen.

Contact : Jean-Michel LATTES

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